Conditions générales de vente

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www.simplygraphic.fr par la SAS Simply Graphic domiciliée au 55, avenue du général Pierre Billotte  94000 Créteil sont soumises aux présentes conditions génrales de vente.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissane des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques ayant la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Simply Graphic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes sont réalisées exclusivement via le site internet. Cependant il est possible que les ventes soient réalisées lors d'ateliers ou de salons où la boutique serait présente.

Produits

Les produits commercialisés sur le site www.simplygraphic.fr sont décrits et présentés avec la plus grande rigueur. Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.


Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l'acheteur.

Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais d'emballage et de livraison facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site.

Les prix sont modifiables à tout moment par Simply Graphic.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d'être exigés sans qu'une participation ne puisse être demandée à Simply Graphic.

Les produits demeurent la propriété de Simply Graphic jusqu'au paiement complet du prix.

Commande

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l'acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stock peuvent survenir entre la commande du client et la réception du paiement. Dans ce cas, Simply Graphic s'engage:

-soit à rembourser le montant engagé

-soit à proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué

-soit à réduire le montant de la facture du montant engagé en cas de paiement différé (chèque) sous réserve que le franco de port n'en soit pas atteint.

En application de la loi du 12 mai 1980, le tranfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques accepté ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Facturation

Le client aura la possibilité de télécharger sa facture une fois la commande validée sur le site.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit:

-payer en ligne via Paypal par carte bancaire ou un compte Paypal

-adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande  à l'ordre de SIMPLY GRAPHIC  55, avenue du général Pierre Billotte  94000 Créteil en inscrivant le numéro de la commande au dos du chèque. La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du chèque

-effectuer un virement bancaire sur le compte suivant:

FR0803000 2016 8400 0007 0105 X78

Code BIC: CRLYFRPP

Simply Graphic se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Livraison

Les frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison.

Les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation lors de la commande.

Délais de livraison

La majorité des commandes est remise dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. En cas de règlement par chèque, Simply Graphic s'engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant l'encaissement effectif des sommes dues (hors week-end).

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (une semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, courriel) à Smply Graphic, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à un enquête auprès de LA POSTE.

Le client assume sa pleine responsabilité au regard de son choix de mode d'expédition. En cas de perte d'un colis sans numéro de suivi, nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ce type d'envoi non suivi choisi par le client.

En conséquence, tous les colis non suivis ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation pour perte, non livraison, retard ni d'une demande de ré-envoi de notre part. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments en cas de réclamation auprès de la Poste.

Livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du préposé de LA POSTE et de signaler ces incidents à Simply Graphic par courriel (contact@simplygraphic.fr) ou par téléphone ou par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Retour

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par courriel (contact@simplygraphic.fr) ou par courrier. Elles doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballege d'origine, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation, sans avoir été utilisé et en parfait état.

Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de Simply Graphic, par un produit abîmé à la livraison -si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme- ou s'il s'agit d'un produit défectueux.

Au choix du client et après validation de Simply Graphic, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande.

Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par Simply Graphic.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l'adresse suivante:

Simply Graphic  55, avenue du général Pierre Billotte  94000 Créteil  France

En cas de demande de remboursement par le client, Simply Graphic rembourse généralement ses clients sous sept jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Simply Graphic dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un échange de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

Au terme du délai contractuel de quatorze jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Garanties

Les garanties concernant le matériel livré par Simply Graphic sont les garanties légales fournies par les fournisseurs.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Litiges et responsabilité      

Le présent contrat est soumis au droit français.    

La SAS SIMPLY GRAPHIC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SIMPLY GRAPHIC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.simplygraphic.fr

En application des CGV ci-dessus, la SAS Simply Graphic, représentée par Sophie Schoenhentz, s'engage à chercher une solution amiable à tout différend avec un client.
Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

Copyright

Les photographies et dessins du site www.simplygraphic.fr et des produits vendus sont la propriété exclusive de l'entreprise Simply Graphic.  Aucune reproduction n'est autorisée sans l’accord préalable de SIMPLY GRAPHIC


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